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Formulaire de plaintes commune de Courcelles

A partir de ce jour, mise en ligne d'un formulaire 'plaintes' à destination des Agents Constatateurs et Gardiens de la Paix pour tout ce qui relève de leurs compétences.

Exemples :

- Abandon de déchets dans les lieux publics ou privés ;

- Déjections canines évacuation des eaux pluviales et des eaux usées domestiques ;

- Incinération de déchets ; infraction au permis d'environnement; lutte contre le bruit ;

- Bien-être animal ;

- Travaux qui gênent la circulation des usagers ;

- Plantations qui débordent et incommodent le passage des usagers ;

- Jardins non entretenus ;

- Aboiements intempestifs;

- Souillure de la voie publique due à une perte de chargement, de matières et matériaux ;

- Non respect des horaires des collectes de déchets ;

- Chien qui divague sur la voie publique ;

- arrêt et stationnement ;

Formulaire de plaintes