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Prime achat langes lavables

Toute personne responsable d'un enfant de moins de 2,5 ans domiciliée sur le territoire de Courcelles peut solliciter l'octroi d'une prime pour l'achat de langes lavables.

Contacts:

Service Plan Cohésion Sociale: 071/466.912 - cGNzQGNvdXJjZWxsZXMuYmU=

 

Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat de langes lavables

Article 1:

Toute personne responsable d'un enfant de moins de 2,5 ans (père, mère ou tuteur légal de l'enfant) domiciliée sur le territoire de la commune de Courcelles peut solliciter l'octroi d'une prime pour l'achat de langes lavables répondant aux prescriptions du présent règlement. La prime est octroyée une seule fois par enfant entre sa naissance et l'âge de 2,5 ans.

Article 2:

Le demandeur et son enfant doivent être inscrits au registre de la population de la Commune de Courcelles. La demande de prime doit être introduite avant que l'enfant n'atteigne l'âge de 2,5 ans.

Article 3:

Le lot de langes lavables faisant l'objet de la prime doit comporter:

Une (ou plusieurs) culotte(s) de protection imperméable;

Une (ou plusieurs) couche(s) lavable(s);

Un (ou plusieurs) insert(s) en coton;

Des protections en papier.

Article 4:

Le montant octroyé équivaut à 50% de la facture d'achat avec un maximum de 75 euros. Elle sera versée par la Recette communale sur production de document "Demande de prime à l'achat de langes lavables" dûment complété, daté et signé par le père, la mère ou le tuteur légal de l'enfant accompagné d'une copie de la ou des facture(s) d'achat détaillant la composition du lot de langes acheté et d'une copie de la composition de ménage. Ce document peut être obtenu sur simple demande auprès de l'administration communale, service Plan de Cohésion Sociale, rue Jean Jaurès, 2 à 6180 COURCELLES ou téléchargé sur le site web de la commune. Plusieurs factures peuvent être cumulées afin d'atteindre le plafond de 75 € mais une seule demande de prime doit être introduite.

Article 5:

Après délibération du Collège communal et dans les limites des crédits disponibles, la prime sera libérée sur base des pièces justificatives. En cas d'insuffisance des crédits, les demandes seront mises en attente sur une liste honorée dès que des crédits seront à nouveau disponibles.