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Service juridique

Département affaires administratives

Service juridique

Responsable de département: M. Marouane Hadbi

Rue Jean Jaurès 2

            6180  Courcelles

 071/46.68.25

 071/46.69.69

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Personne(s) de contact pour ce service:

M. Marouane Hadbi

071/466 825

 

Principales activités:

 

  • Répondre aux questions juridiques des différents services de la Commune : procédure, législation applicable, ...
  • Rédiger, modifier ou vérifier les actes juridiques de la Commune : conventions, règlements communaux, …
  • Conseiller la Commune dans le cadre de litiges ou de questions ponctuelles : légalité de l’action communale, obligations, droits, …
  • Personne de contact dans le cadre de certains dossiers : avocats, notaire, …
  • Assurer la veille juridique