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Conseils consultatifs

Les Conseils consultatifs sont un lieu de consultation des citoyens, d'échange, d'information, de sensibilisation et de proposition.


Contexte/Besoin/Objectif

Moyen de consultation des citoyens utilisé de manière fréquente, les conseils consultatifs sont expressément visés par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD, art. L1122-35).
Descriptif

L'article L1122-35 CDLD dispose: "Le conseil communal peut instituer des conseils consultatifs. Par 'conseils consultatifs', il convient d'entendre 'toute assemblée de personnes, quel que soit leur âge, chargées par le conseil communal de rendre un avis sur une ou plusieurs questions déterminées'".

Certains conseils consultatifs sont organisés par des législations particulières (cf. les commissions consultatives d'aménagement du territoire et de mobilité – CCATM –, ou les commissions locales de développement rural dans le cadre de la mise en œuvre d'un Plan communal de Développement rural – PCDR).

Ces conseils sont institués dans les matières les plus diverses: culture, jeunesse, sports, logement, troisième âge, développement durable, etc.

C'est au conseil communal qu'il appartient d'instituer de tels conseils. Lorsqu'il le fait, il en fixe la composition en fonction de leurs missions et détermine les cas dans lesquels leur consultation sera obligatoire. Le conseil doit mettre à leur disposition les moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Si, initialement, la composition de ces conseils était entièrement laissée au libre choix des conseils communaux, le législateur est intervenu en 1998, exigeant que deux tiers au maximum des membres d'un conseil consultatif soient d'un même sexe, prévoyant même que le non-respect de cette condition (sauf possibilité d'octroi de dérogations à certaines conditions) entraînait la non-validité des avis émis.

Ces conseils n'ont aucun pouvoir de décision, ainsi que leur nom d'indique d'ailleurs.
Il existe plusieurs conseils consultatifs à la Commune de Courcelles:
- Le Conseil consultatif du 3ème âge
- Le Conseil consultatif de la personne handicapée
- Le Conseil consultatif du jumelage, des relations internationales et de l'identité courcelloise
- Le Conseil consultatif de prévention et sécurité
- Le Conseil consultatif du bien-être animal
- La CCATM (Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité