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Conseils consultatifs

Les Conseils consultatifs sont un lieu de consultation des citoyens, d'échange, d'information, de sensibilisation et de proposition.
Contexte/Besoin/Objectif

Moyen de consultation des citoyens utilisé de manière fréquente, les conseils consultatifs sont expressément visés par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD, art. L1122-35).
Descriptif

L'article L1122-35 CDLD dispose: "Le conseil communal peut instituer des conseils consultatifs. Par 'conseils consultatifs', il convient d'entendre 'toute assemblée de personnes, quel que soit leur âge, chargées par le conseil communal de rendre un avis sur une ou plusieurs questions déterminées'".

Certains conseils consultatifs sont organisés par des législations particulières (cf. les commissions consultatives d'aménagement du territoire et de mobilité – CCATM –, ou les commissions locales de développement rural dans le cadre de la mise en œuvre d'un Plan communal de Développement rural – PCDR).

Ces conseils sont institués dans les matières les plus diverses: culture, jeunesse, sports, logement, troisième âge, développement durable, etc.

C'est au conseil communal qu'il appartient d'instituer de tels conseils. Lorsqu'il le fait, il en fixe la composition en fonction de leurs missions et détermine les cas dans lesquels leur consultation sera obligatoire. Le conseil doit mettre à leur disposition les moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Si, initialement, la composition de ces conseils était entièrement laissée au libre choix des conseils communaux, le législateur est intervenu en 1998, exigeant que deux tiers au maximum des membres d'un conseil consultatif soient d'un même sexe, prévoyant même que le non-respect de cette condition (sauf possibilité d'octroi de dérogations à certaines conditions) entraînait la non-validité des avis émis.

Ces conseils n'ont aucun pouvoir de décision, ainsi que leur nom d'indique d'ailleurs.
Il existe plusieurs conseils consultatifs à la Commune de Courcelles:
- Le Conseil consultatif du 3ème âge
- Le Conseil consultatif de la personne handicapée
- Le Conseil consultatif du jumelage, des relations internationales et de l'identité courcelloise
- Le Conseil consultatif de prévention et sécurité
- Le Conseil consultatif du bien-être animal
- La CCATM (Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité

 

CONSEIL CONSULTATIF DU 3ème AGE

 

Il est constitué un conseil consultatif du 3ème âge, afin d’intégrer les personnes âgées dans la vie de la commune.

Il a pour mission notamment :

a) d’examiner la situation des seniors sous toutes les formes tant au point de vue moral que matériel;

b) de suggérer, de favoriser et d’appuyer toute initiative visant une véritable promotion de la personne âgée ou prépensionnée et établir un inventaire des actions proposées.     

c) d’entendre et de faire connaître les désirs, les aspirations, les droits des seniors et des prépensionnés, au point de vue logement, aménagement des espaces publics, accessibilité, déplacements et transport, sécurité, solidarité entre générations.

d) de tendre à une intégration effective dans la vie communautaire ;

e) de faire prendre conscience aux seniors et aux prépensionnés eux-mêmes qu’ils ont un rôle à jouer dans la commune en suscitant leur participation, pour le mieux être de tous ;

f) la coordination d’activités récréatives, éducatives et culturelles.

Il émet des avis soit d’initiative, soit à la demande de l’autorité communale et d’autres organismes

Le rapport est dressé par le Conseil et soumis à l’autorité compétente. (Collège des Bourgmestre et Echevins et Conseil communal).

Composition du Conseil              

1°) Un membre mandaté par chacun des groupements du 3ème âge reconnu par l’autorité communale à l’article 96 ;

     Celui-ci doit être pensionné ou prépensionné.

2°) Un délégué par mutuelle établie dans l’entité ;

3°) Sept représentants politiques désignés par les Partis à la proportionnelle de la composition du Conseil communal (pour cette législature, il y aura 3PS, 1PSC, 1 PRL, 1UCPW, 1 ECOLO)           

 4°) Un délégué des médecins généralistes de l’entité ;

 5°) Un délégué de l’ASBL Coordination des Soins à domicile ;

 6°) Un délégué du CPAS connaissant les services des seniors ;

7°) D’autres membres peuvent être cooptés par le Conseil Consultatif du 3ème âge pour leurs compétences en matière de seniors.

8°) Le Bourgmestre ou son délégué, le Président du CPAS ou son délégué sont membres de droit.

9°) Un représentant du Service 3ème âge de l’administration communale ;

10°) L’autorité compétente ratifie la composition du Conseil Consultatif du 3ème âge.

Les représentants politiques sont nommés pour un terme de six ans. Les différentes organisations désignent leurs candidats. Ils sont rééligibles. Tout membre démissionnaire, décédé ou cessant d’habiter dans la commune doit être remplacé de la manière prévue à l’alinéa précédent

Le remplaçant achève en ce cas le mandat de son prédécesseur.

Les membres cooptés sont élus pour deux ans.

Les candidats adressent leur candidature au Président du Conseil qui doit la recevoir 48 heures avant la réunion qui aura l’élection à son ordre du jour.

Pour l’élection (à la majorité simple) un bulletin de vote reprenant les noms des candidats est remis aux membres du Conseil.

Le vote s’exprime en marquant d’une croix à la droite du nom du ou des candidats retenus.

Ils sont rééligibles.

Pour la première fois, le Conseil Consultatif du 3ème âge est élu pour la durée de la législature en cours.

Toute association (groupement) ou personne qui désire faire partie du Conseil Consultatif du 3ème âge, adresse sa candidature au Président du Conseil qui la portera à l’examen du bureau à sa plus proche séance.

Cette demande sera portée à l’ordre du jour du Conseil suivant le bu

Le président sera assisté par un représentant du service 3ème âge qui assurera le secrétariat de la réunion.

Le Conseil consultatif du 3ème âge est présidé par le Bourgmestre ou son délégué, l’Echevin du 3ème âge.

Le Conseil élit un vice-président et deux membres parmi les représentants des diverses organisations.

Le Président et le Secrétaire constituent le bureau avec les membres précités.

Ce bureau règle le fonctionnement du Conseil Consultatif du 3ème âge et peut éventuellement constituer au sein de ce Conseil un ou plusieurs groupes de travail.

Les représentants politiques et les membres de droit peuvent y participer avec voix consultative.

Le Conseil peut inviter et/ou consulter tout organisme ou toute personne susceptible de l’aider dans l’étude d’un problème déterminé. En ce compris, les services de l’Administration Communale ou du CPAS, qui le cas échéant et dans la mesure du possible doivent le documenter à propos des questions qui relèvent de leur compétence

Le Président convoque le Conseil chaque fois qu’il le juge utile ou lorsqu’un tiers des membres au moins en exprime le souhait, par écrit adressé au Président.

Le Conseil Consultatif du 3ème âge se réuni au moins deux fois l’an

L’ordre du jour des séances est établi par le Président et envoyé aux membres au moins huit jours ouvrables avant la date de la réunion.

A la demande écrite de deux membres, des points peuvent également être ajoutés à l’ordre du jour, moyennant un préavis de 48 heures

Le Conseil Consultatif du 3ème âge ne peut délibérer valablement que si majorité des membres en fonction est présente. Il pourra toutefois délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents sur les points mis pour la seconde fois à l’ordre du jour, pour autant que la convocation porte la mention « pour la deuxième foi

Il est dressé procès-verbal de chaque réunion qui sera joint à la prochaine convocation et soumis à l’approbation en début de séance.

Le Conseil arrête le programme de ses travaux et son plan d’action.

Le Conseil Consultatif du 3ème âge fait rapport sur son activité, au moins une fois l’an, de manière telle que le Conseil Communal puisse en prendre connaissance.

Les présents statuts peuvent être modifiés à la demande des 2/3 des membres du Conseil du 3ème âge. Ceux-ci devront être ratifiés par le conseil communal.

Le siège du Conseil Consultatif du 3ème âge est établi dans les locaux de l’administration communale : service Etat Civil-Population, rue Jean Jaurès 2 à 6180 Courcelles.

Les membres du Conseil consultatif du 3ème âge, conseillers communaux et CPAS, les fonctionnaires communaux et CPAS ne perçoivent pas de jetons de présence. Seul éventuellement, les experts extérieurs seront défrayés, selon l’estimation du bureau.

Contacts :

Service des aînés – Mme Maria Gazia Rosati - 071/466.908 ou YWluZXNAY291cmNlbGxlcy5iZQ==

Echevin : Sandra Hansenne – 0493/16 55 43 – c2FuZHJhLmhhbnNlbm5lQGNvdXJjZWxsZXMuYmU=

 

 

 

 Conseil consultatif communal de la Personne handicapée

 

Objectifs.

Intégrer les besoins des personnes handicapées dans les politiques urbaines et communales.

Renforcer ou instaurer des mécanismes réguliers de concertation et de dialogue permettant aux personnes handicapées, par le canal de leurs organisations représentatives, de contribuer à la planification, à la mise en œuvre, au suivi, à l’évaluation de chaque action du champ politique et social visant l’égalité et l’inclusion.

Mandat.

Le Conseil consultatif communal de la Personne handicapée a pour mandat de mieux faire connaître, comprendre et prendre en compte la situation et les préoccupations des citoyens, résidents de la commune ayant un handicap, en vue d’améliorer leur autonomie et leur qualité de vie.

Actions.

Le Conseil consultatif communal de la Personne handicapée est chargé de :

fournir aux personnes ayant un handicap des occasions d’exprimer leurs opinions et leurs préoccupations par le voie d’organisations responsables de leur gouvernance et de leur représentativité ;

guider le Conseil communal, par l’entremise de son président, pour les questions relatives aux politiques, aux pratiques et aux programmes de la commune qui touchent les personnes ayant un handicap ;

assurer la défense des intérêts des personnes ayant un handicap ;

tenir le Conseil communal au courant de l’efficacité des politiques et pratiques de la commune qui concernent les personnes ayant un handicap ;

suivre l’évolution des processus d’élaboration et de mise en œuvre de règlements communaux ou autres qui ont une incidence sur la vie des personnes ayant un handicap (ex. : stationnement, mobilité, accessibilité, rampes d’accès, obstruction des trottoirs, signalisation des chantiers, …) et, au besoin, de conseiller le personnel de la commune et les membres du Conseil à ce sujet ;

soulever des questions et de faire des recommandations relatives aux politiques et aux programmes qui font la promotion de l’égalité d’accès aux service communaux pour les personnes ayant un handicap dans les domaines de la fourniture de biens et de services, du logement, de l’emploi, de l’adhésion à des comités et de la participation aux activités de la commune ;

coordonner la diffusion, auprès des personnes handicapées et du public en général, de renseignements sur les décisions du Conseil consultatif et de la commune qui les concernent ;

consulter la population ainsi que divers groupes et organismes afin de déterminer qu’elles sont les questions d’actualité et de faire part de celles-ci au Conseil communal et à l’Administration communale ;

sensibiliser la population communale et le secteur public aux questions qui ont une incidence sur la vie des personnes ayant un handicap.

Organisation.

Le Conseil consultatif communal de la Personne handicapée es formé de :

dix à vingt personnes, âgées de minimum 18 ans, domiciliées dans la commune, siégeant à titre personnel et représentant un vaste éventail de handicaps : cécité ou déficience visuelle, mobilité réduite, surdité ou déficience auditive, retard mental, troubles d’apprentissage, problèmes de santé mentale ou intolérance au milieu. Plus de la moitié de ces membres doit avoir un handicap ou être représentants légaux ou parents de personnes handicapées ; Les membres handicapés peuvent se faire assister d’une personne de leur choix, lors des réunions, sans que celle-ci soit membre du C.C.C.P.H.

minimum un membre exerçant son activité professionnelle dans un service, actif sur le territoire communal, ayant pour bénéficiaires des personnes ayant un handicap ;

un représentant de l’AViQ ;

minimum 3 représentants d’associations représentatives reconnues (F.F.S.B., F.I.S.S.A.A.J., A.S.P.H., A.C.I.H., A.Fr.A.H.M., …) ;

cinq représentants politiques nommés par le Conseil pour servir d’agents de liaison et désignés par les partis à la proportionnelle de la composition du Conseil communal ;

un représentant du Collège communal ;

un représentant du C.P.A.S. local.

Ces représentants sont désignés par le Conseil communal, dans l’exercice suivant les élections communales pour six ans et rééligibles. A titre transitoire, les membres du premier C.C.C.P.H. seront désignés jusqu’à la prise de fonction des Conseillers communaux issus des élections communales suivant son installation.

En outre, les personnes suivantes doivent siéger au Conseil consultatif communal de la Personne handicapée a titre de personne-ressource, d’agent de liaison ou de conseiller :

un membre du personnel de l’Administration communale (sans voix délibérative). L’Handicontact est, par défaut, ce membre. En son absence, le Collège désigne un autre agent.

des agents des autres services communaux pourront également être invités à assister aux réunions du Comité au besoin (sans voix délibérative) ; ainsi que de tout autre service, du C.P.A.S., intercommunal ou autre, que le Comité jugerait pertinent de solliciter.

Le membre qui, en cours de mandat, ne répond plus aux critères d’éligibilité est démissionnaire d’office. Chaque membre peut remettre sa démission, par écrit, s’il le désire.

En cas de démission le Conseil communal désigne un remplaçant dont le mandat arrivera à terme à la même échéance que celui du membre qu’il remplace :

En son sein s’il s’agit d’un membre le représentant.

Sur proposition de l’association concernée s’il est issu d’une association représentative.

Eventuellement, après appel à candidature s’il s’agit d’un membre exerçant son activité professionnelle principale dans un service, actif sur le territoire communal, ayant pour bénéficiaires des personnes ayant un handicap. Le remplacement d’un tel membre n’est obligatoire que s’il n’y en a pas d’autres.

Si le nombre de candidature de départ excède le nombre maximum de sièges, les candidatures excédentaires seront tenues en réserve pour le remplacement éventuel d’un membre à titre personnel. En l’absence de candidats en réserve, il peut être procédé à un appel à candidature. Le remplacement d’un tel membre n’est obligatoire que si le nombre minimum de membres n’est plus atteint après cette démission.

Fonctionnement.

Le Bureau

Le bureau est composé de :

1 Président, membre du Collège : Sandra Hansenne

1 Vice-président, élu en son sein lors de la première réunion suivant son renouvellement et qui ne peuvent être membres de l’Administration, du Collège ou du Conseil communal. Le titre est attribué en fonction du résultat du vote.

1 Secrétaire, membre du personnel communal.

5 membres

Le bureau se réunit autant de fois que le nécessite la gestion des dossiers et la préparation des réunions du CCCPH.

Le Bureau rédige un rapport annuel sur les activités mises en place et sur son plan d’action pour l’année suivante, dans lequel sont définis ses besoins en matière de ressources pour chacun des volets de son plan d’action qu’il soumet à l’approbation du CCCPH puis transmet aux autorités communales.

Le Conseil

Le Conseil se réunit, au minimum, 1 fois par trimestre.

Le Président fixe les dates et heures des réunions et convoque les membres par courrier postale au moins 7 jours calendrier avant celle-ci.

En cas d’absence, le Vice-Président le remplace, en l’absence de ce dernier, au membre le plus âgé du Conseil de le remplacer.

A la demande écrite de deux membres, des points peuvent également être ajoutés à l’ordre du jour, moyennant un préavis de 48 heures.

Le Secrétaire assiste aux réunions dont il établi le procès verbal. Le procès verbal est transmis aux membres, au plus tard, avec les convocations aux réunions.

Le Conseil peut constituer des sous-groupes de travail pour des problèmes particuliers. Il désigne alors un responsable et un secrétaire parmi les membres. Ces sous-groupes présentent le résultat de leurs travaux en réunion plénière du CCCPH.

Le Conseil transmet ses avis, rapports et conclusions aux autorités et instances concernées.

Service responsable

Le Conseil consultatif communal de la Personne handicapée relève de l’échevinat de la Personne handicapée et doit rendre des comptes au Conseil communal par l’entremise de son président ou coordonnateur.

Le siège du C.C.C.P.H. est établi dans les locaux de l’Administration communale :

Service Handicontact, rue Jean Jaurès 2 à 6180 Courcelles,

Tél. : 071/466 800 ou 071/466.851

Les membres du Conseil consultatif, Conseillers communaux et C.P.A.S., les fonctionnaires communaux et C.P.A.S. ne perçoivent pas de jetons de présence.

Contacts :

Service Handicontact : 071/466.800 ou 071/466.851 – aGFuZGlAY291cmNlbGxlcy5iZQ==

Echevin de la personne handicapée : Sandra Hansenne 0493/16 55 43 – c2FuZHJhLmhhbnNlbm5lQGNvdXJjZWxsZXMuYmU=

 

CONSEIL CONSULTATIF DU JUMELAGE, DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE L’IDENTITE COURCELLOISE

 

Le Conseil communal a adopté en sa séance du 29 décembre 2014, une délibération actant la création d'un Conseil consultatif du jumelage, des relations internationales et de l'identité courcelloise.

Il est composé de membres de droit et de membres de fait.

Le conseil consultatif du jumelage est ouvert à toutes les catégories de population et d’acteurs locaux ; que le jumelage d’une manière générale a pour objectif la création d’une Europe des citoyens ;

La commune de courcelles est jumelée avec :

Guémené – Penfao en Pays de la Loire, Département de Loire – Atlantique, France officialisé le 21 septembre 1958 et pour lequel les Courcellois et les Guémenéens entretiennent une amitié et des échanges réguliers dans le cadre du devoir de Mémoire marqué par la disparition, le 22 août 1914 du Cavalier Français Jean Friot sur notre territoire et dans le cadre des valeurs défendues par les Confréries de la Fée Carabosse et Dès Courcèlangn’s.

Artogne en Lombardie, Province de Brescia, Italie, officialisé en 1999 et pour lequel l’entente mutuelle entre les Courcellois et les Artognesis est le fruit de rencontres diverses (festives, culturelles ,….) .

Abondance en Rhône–Alpes, Département de Haute – Savoie, France officialisé le 4 octobre 2015, sur base des projets de coopération entre les Courcellois et les Abondanciers avec lesquels des échanges existent depuis de nombreuses années dans le cadre des Classes de neige, du sport, du Tourisme et du Commerce.

Kety , Région de Petite Pologne, Comté d’Oswiecim (Auschwitz), Pologne, officialisé le 20 octobre 2017.

Le projet de jumelage avec la Pologne est encouragé vers des échanges culturels, économiques, sportifs et privilégiant de l’éducation au Devoir de Mémoire.

Outre les villes jumelles, il existe une association des Courcelles de France et du Québec.

La réception et les échanges constructifs des autorités Courcelloises de Belgique et de France a démarré le 16 décembre 2014.

39 Communes de France comportent le nom de Courcelles, il convient d’ajouter notre Commune et une Commune de Québec au Canada.

L’association des Courcelles de France, présidée par Dominique Flabot, a été créée il y a 14 ans, elle regroupe toutes les communes qui comportent ce nom. Qu’outre son aspect formel associatif avec son assemblée générale annuelle, elle permet de constituer un réseau amical d’échanges de natures diverses :

- Rencontre et échanges de pratiques entre les représentants des communes.

- Liens entre les Courcellois, habitants de ces communes.

- Solidarité en cas de difficulté rencontrée par les habitants de l’une de ces communes.

- Echanges entre les forces vives Courcelloises (écoles, associations sportives et culturelles).

Notre Commune est également signataire de la Charte pour l’égalité des chances, un Echevinat des relations Nord–Sud a été créé en 2012.

Des relations internationales de solidarité et de coopération entre Courcelles et des Pays, Régions et Communes du Sud sont et sont portées en projets.

Une sous-commission dénommée « Centre d’études historiques du Grand Courcelles » ; a été créée et cette dernière est chargée d’élaborer des projets concernant le devoir de mémoire et de l’identité Courcelloise.

Contacts:

Service jumelage, Commune de Courcelles, rue J. Jaurès 2 - 6180 Courcelles

071/466.818 - YW5uaWNrLmR1Ym9pc0Bjb3VyY2VsbGVzLmJl

Bourgmestre, en charge du jumelage, Caroline Taquin 071/466.968 (secrétariat du Bourgmestre) - Y2Fyb2xpbmUudGFxdWluQGNvdXJjZWxsZXMuYmU=

 

Conseil consultatif de prévention sécurité

 

Le Conseil Consultatif de Sécurité et de Prévention est un organe consultatif qui a une compétence pour émettre des avis et des propositions sur tout sujet ayant trait à la prévention sociale et situationnelle de la délinquance et à la sécurité au sein de la commune.

Il émet des avis, soit à la demande de l’autorité communale soit de sa propre initiative.

Le Conseil Consultatif peut être consulté préalablement à la négociation des conventions (Plans, Contrats, etc…) avec les autorités subsidiantes.

Il peut être le lieu de restitution de l’évaluation annuelle des actions inscrites dans les conventions. Le Conseil Consultatif de Sécurité et de Prévention est informé des suites qui sont réservées aux avis qu’il émet.

MISSIONS DU CONSEIL CONSULTATIF DE SECURITE ET DE PREVENTION

Le Conseil Consultatif de Sécurité et de Prévention formule des avis et propositions sur :

Le Diagnostic Locale de Sécurité (DLS) ;

La définition des problématiques prioritaires et la manière de les aborder ;

Les projets de prévention, prévention sociale et prévention situationnelle en cours ou à développer au niveau communal.

L’évaluation des projets de prévention à l’œuvre au niveau communal.

Le fonctionnement du Conseil Consultatif de Sécurité et de Prévention.

L’information et la sensibilisation du public

Les avis et propositions sont émis sur base des travaux du Conseil Consultatif de Sécurité et de Prévention ou sur la base des travaux et avis des sous- conseil qu’il institue. Le Conseil Consultatif produit un rapport annuel.

Contacts :

Mme Cathy Van Thuyne

Commune de Courcelles, rue J. Jaurès 2 – 6180 Courcelles 071/46 69 70 – Y2F0aHkudmFudGh1eW5lQGNvdXJjZWxsZXMuYmU=

La Bourgmestre en charge de la prévention et de la sécurité, Caroline Taquin – 071/466.968 (secrétariat du Bourgmestre) – Y2Fyb2xpbmUudGFxdWluQGNvdXJjZWxsZXMuYmU=

 

Conseil consultatif du bien-être animal

 

Le Conseil communal en date du 29 septembre 2016 a arrêté à l’unanimité la création du Conseil Consultatif du Bien-être Animal ;

Ce Conseil consultatif a été créé afin de sensibiliser la population à la question du bien-être animal et de la maltraitance envers les animaux ;

Le Conseil consultatif du bien-être animal a pour but

sensibiliser les riverains aux besoins fondamentaux des animaux,

les responsabiliser,

les informer à titre préventif.

Lutter contre la maltraitance animale.

Composition du Conseil consultatif du bien-être animal :

Le Conseil du bien-être animal est composé, de manière équilibrée, de conseillers communaux , de citoyens Courcellois , de 4 experts scientifiques dans le domaine du bien-être animal et de représentants désignés de(s) :

associations de protection des animaux.

refuges pour animaux.

secteur du commerce et de l’élevage d’animaux domestiques.


Le Conseil consultatif du bien-être animal se réunit +/- tous les 2 mois pour discuter des problèmes qu'il y a au niveau du bien-être animal sur l'entité.
Des groupes de travail ont été créé afin de pouvoir avancer plus rapidement sur certains dossiers.

Contact :

Service du bien-être animal – Mme Marie Cellauro 071/466 901 bWFyaWUuY2VsbGF1cm9AY291cmNlbGxlcy5iZQ==

Echevin du bien-être animal, Hugues Neirynck 0495/52 37 78 aHVndWVzLm5laXJ5bmNrQGNvdXJjZWxsZXMuYmU=

 

CCATM : Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

 

Principe:

La Commission Consultative de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité permet à la population d'être représentée pour participer à la gestion du cadre de vie de leur commune.

Composition :

La CCATM est composée de 16 membres choisis par le Conseil communal sur base d'une candidature envoyée dans les formes et dans les délais d'un appel public, paru dans la presse et par voie d'affiches. Dans ses choix, le Conseil communal respectera la pyramide des âges spécifique à la commune, une bonne répartition géographique des membres et la représentation des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité de la commune. Au nombre fixe d'effectifs, le Conseil peut choisir adjoindre un (ou plusieurs) suppléant(s) qui représente(nt) le même centre d'intérêt que l'effectif.

La commission communale comprend un quart des membres délégués par le conseil communal et répartis selon une représentation proportionnelle à 11importance de la majorité et de l'opposition au sein du conseil communal et choisis respectivement par les conseillers de l'une et de l'autre.

Compétences:

Les communes qui disposent d'une CCATM sont tenues de lui soumettre certaines matières. Les autorités communales disposent aussi de la liberté de consulter leur CCATM sur tout sujet relatif à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme.

Les commissions peuvent aussi, d'initiative, donner des avis sur tout sujet qu'elles estiment pertinents.

Soulignons que les avis rendus par la CCATM ne doivent pas obligatoirement être suivis par le pouvoir communal qui motive, le cas échéant, sa divergence d'avis avec la commission.

A noter que le président et les membres sont tenus à la confidentialité des débats et des votes de la commission ainsi qu'à la confidentialité des données personnelles des dossiers.

En cas de conflit d'intérêt, le président ou tout membre quitte la séance pour le point le concernant.

Site de la DGO4 (Portail Wallonie.be) : http://dgo4.spw.wallonie.be/OGATLP/0GATLP/Pages/DAU/Pages/Particip/Partloc01.asp

Contact:

Service urbanisme: Cécile Isaac 071/466.874 - dXJiYW5pc21lQGNvdXJjZWxsZXMuYmU=

Echevin de l'urbanisme: Tim Kairet - 071/466.886 ou 0474/94 21 33 - dGltLmthaXJldEBjb3VyY2VsbGVzLmJl