Elections communales du 14/10/2012 : inscription des citoyens étrangers sur la listes des électeurs

Les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d'un Etat hors de l'Union européenne, inscrits aux registres de la population de la commune, peuvent introduire une demande visant à leur inscription sur la liste des électeurs qui sera dressée le 1er août 2012  en prévision du renouvellement ordinaire du conseil communal.

Cette demande doit être introduite pour le 31 juillet 2012 au plus tard.

Les personnes qui avaient déjà la qualité d’électeur lors des élection communales du 8 octobre 2000 et du 8 octobre 2006, seront automatiquement repris sur la liste des électeurs, de même que ceux qui ont introduit une demande d’inscription après cette date, pour autant qu’ils remplissent toujours les conditions de l’électorat ou n’aient pas sollicité le retrait de l’agrément qui leur a été octroyé. Ils ne doivent donc pas introduire de nouvelle demande.

Toute information relative à la procédure d'inscription et aux conditions à remplir peuvent être obtenues:

• en consultant la page "Elections 2012" dans la rubrique "Infos pratiques" du présent site;
• auprès du service Population de l'Administration, rue Jean Jaurès 2 à 6180 Courcelles - 071/466.994 - population@courcelles.be

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