Conseil communal du 27/02/2012 : ordre du jour
ORDRE DU JOUR
SEANCE PUBLIQUE
1. Approbation du procès-verbal complémentaire de la séance du conseil communal du 21 décembre 2011.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 06 février 2012.
3. Information(s).
4. Délivrance de sacs poubelle complémentaires couvrant les services visés à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 (Taxe sur l’enlèvement, le traitement, la mise en décharge des immondices et déchets (coût vérité) – Exercice 2012)
5. Délégation en faveur de l’ICDI pour la gestion et les modalités de distribution des titres sacs (Taxe sur l’enlèvement, le traitement, la mise en décharge des immondices et déchets (coût vérité) – Exercice 2012)
6. Approbation des conditions et du mode de passation :
a) Achat de tondeuses pour le service d'entretien des Ă©coles;
b) Achat de barrières nadars;
c) Installation d'une alarme à la bibliothèque de Souvret;
d) Achat d'un camion de type semi-remorque.
7. Mode de passation du marché et fixation des conditions - Travaux d’entretien normal et exceptionnel du sentier Colot.
8. Travaux de démolition des garages menaçant ruine rue des Gaulx – Décompte – Approbation.
9. Demande de suppression des alignements 1 et 2 côté gauche et 1,2 et 3 côté droit du plan d'alignement d'un nouveau chemin destiné à relier la route provinciale de Trazegnies au Ruau, au chemin numéro 5 dit "rue Haute", A.R. du 5 novembre 1920.
10. Rue du Calvaire, chemin n°6 inscrit au plan de détail n°13 de l’Atlas – Désaffectation d’une partie de la voirie.
11. Règlements complémentaires de circulation routière :
a) création d’une zone de stationnement réservé aux handicapés, rue du 28 Juin 1919 à l’opposé des n° 51 et 53 à 6180 Courcelles ;
b) création d’une zone de stationnement réservé aux handicapés rue de Miaucourt, n° 72 à 6180 Courcelles ;
c) création d’une zone de limitation de vitesse à 30 km/h pour les véhicules d’un tonnage supérieur à 3,5 t rue des Culots à 6181 Gouy-lez-Piéton ;
d) création d’une zone de limitation de vitesse à 30 km/h pour les véhicules d’un tonnage supérieur à 3,5 t rues des Communes et de la Flèchère à 6181 Gouy-lez-Piéton.
12. Modification budgétaire n°1 exercice 2012.
13. Convention de mise à disposition d’un local de l’hôtel de ville de Trazegnies à la Royale Fédération colombophile de Courcelles.
14. Bail emphytéotique relatif au hall des sports et au bâtiment dit « Larsimont » à Trazegnies + avenant.
15. Redevance sur la délivrance de produits de dératisation.
16. Halte-jeux : Modification du ROI (modalités de vente des cartes prépayées).
17. Ouverture de classes dites d’été.
PAR LE COLLEGE :
LE SECRETAIRE COMMUNAL, C. HENRY
LE BOURGMESTRE, A. SOEUR
