Consultation du schéma de structure communal
Consultation de la Population
Du 04 novembre au 03 décembre 2011
Schéma de structure communal
Phase 1 : le diagnostic de la situation existante.
Phase 2 : Rapport d’évaluation.
« Le schéma de structure communal est un document d’orientation, d’évaluation, de gestion et de programmation du développement durable de l’ensemble du territoire communal »
Art. 16 du CWATUPE.
Les documents peuvent être consultés du 04/11 au 03/12/2011, sur ce site (voir ci-dessous) ou au service de l’Urbanisme de l’Administration communale – rue Jean Jaurès, 2 à Courcelles, tous les jours ouvrables du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 ou l’après midi sur rendez-vous.
Toute personne intéressée peut adresser ses observations relatives à la phase 1 et 2 du Schéma de Structure communal entre le 04/11/2011 et le 03/12/2011 inclus :
- Par télécopie ou courrier ordinaire ( voir formulaire ci-dessous) daté et signé au Collège communal de Courcelles, rue Jean Jaurès, 2 à 6180 Courcelles ;
- Par courrier électronique identifié et daté à l’adresse urbanisme@courcelles.be
- Oralement, sur rendez-vous, auprès du service Urbanisme de l’Administration communale de Courcelles (Tel. : 071/466.871, 071/466.872, 071/466.873, 071/466.874 – Fax. : 071/466.889)
Pour le Collège communal,
Le Secrétaire communal, C. HENRY
Le Bourgmestre, A. SOEUR
Formulaire remarques / suggestions
Présentation schéma de structure
