Mariage

Service : Etat civil

Démarches

• Les futurs époux (dont un au moins est domicilié à Courcelles) s’adressent à l’Etat civil afin de fixer la date et l’heure de leur mariage. La réservation doit se faire le plus tôt possible. Celle-ci peut être demandée par téléphone au 071/ 46.69.96. L’Officier de l’Etat civil marie tous les jours l’après-midi en semaine, tous les samedi matin et un samedi après-midi par mois (Le premier couple qui s’inscrit pour le samedi après-midi choisi la date).
• Afin de signer le registre de déclaration de mariage, les futurs époux doivent se présenter, ensemble, au bureau de l’Etat civil.
• Ils doivent se munir de :
  • un acte de naissance (à retirer au lieu de naissance)
  • un certificat de domicile et de nationalité en vue de contracter mariage (à retirer au lieu de domicile)
  • une copie certifiée conforme de la carte d’identité
  • des extraits d’acte de divorce ou de décès annulant les mariages précédents
  • Si un des actes vient de l’étranger, l’acte original doit être légalisé par le Ministère des Affaires étrangères, par l’Ambassade Belge à l’étranger, par le Ministère des Affaires étrangères, service légalisation à Bruxelles ( ! ! Parfois, l’exigence de légalisation est supprimée par convention). L’acte de naissance doit être traduit par un traducteur juré en Belgique, sa signature doit être légalisée par le Tribunal de première instance en Belgique
    La copie certifiée conforme d’un acte de naissance, de divorce ou de décès qui a été dressé ou transcrit en Belgique est demandée par l’Officier de l’état civil lui-même.
    Les actes provenant de l’étranger doivent toujours être produits par les futurs conjoints.
  • Tous les documents disponibles en Belgique seront demandés par le service Etat civil. Seul les documents étrangers doivent être fournis par les intéressés.
  • il faut prévoir deux témoins majeurs (nom, prénom, âge, lien de parenté et commune de domicile).
• La déclaration de mariage doit se faire entre six mois et un mois avant le mariage.
• Si un contrat de mariage est passé devant Notaire, celui-ci remettra une attestation à communiquer au bureau de l’Etat civil.

Contrat de mariage :

• Si un changement intervient dans votre contrat de mariage, le Notaire ou le Tribunal nous fait parvenir cette modification par recommandé.
• Celle-ci sera inscrite en marge de votre acte de mariage (au lieu du mariage).
• L’information sera enregistrée au registre national.

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