Service juridique

Coordonnées

rue Jean Jaurès 2

6180 – Courcelles

Tél : 071/46.68.25

Fax : 071/46.69.69

juriste@courcelles.be

Personne de contact pour ce service

Madame Sandra Nachtegaele

Tél : 071/46.68.25

sandra.nachtegaele@courcelles.be

Principales activités:

• Répondre aux questions juridiques des différents services de la Commune : procédure, législation applicable, ...
• Rédiger, modifier ou vérifier les actes juridiques de la Commune : conventions, règlements communaux, …
• Conseiller la Commune dans le cadre de litiges ou de questions ponctuelles : légalité de l’action communale, obligations, droits, …
• Personne de contact dans le cadre de certains dossiers : avocats, notaire, …
• Assurer la veille juridique

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