Service juridique
Coordonnées
rue Jean Jaurès 2
6180 – Courcelles
Tél : 071/46.68.25
Fax : 071/46.69.69
Personne de contact pour ce service
Madame Sandra Nachtegaele
Tél : 071/46.68.25
sandra.nachtegaele@courcelles.be
Principales activités:
- Répondre aux questions juridiques des différents services de la Commune : procédure, législation applicable, ...
- Rédiger, modifier ou vérifier les actes juridiques de la Commune : conventions, règlements communaux, …
- Conseiller la Commune dans le cadre de litiges ou de questions ponctuelles : légalité de l’action communale, obligations, droits, …
- Personne de contact dans le cadre de certains dossiers : avocats, notaire, …
- Assurer la veille juridique


