Service Casier judiciaire
Coordonnées
rue Jean Jaurès 2
6180 - CourcellesTĂ©l : 071/46.69.72 - 071/46.69.71
Fax : 071/46.69.73
casierjudiciaire@courcelles.be
Personne(s) de contact pour ce service
Employé d'administration : Monsieur Guy BETTENS
TĂ©l - Fax : 071/46.69.72
Employé d'administration : Monsieur Benoît DEMAT
TĂ©l: 071/46.69.71
Bourgmestre : Monsieur SOEUR Axel
axel.soeur@courcelles.be
Horaire :
- En semaine de 8h30 à 11h30 et de 13h à 16 h. Fermé le jeudi après midi.
Principales activités :
-
- Vérification du casier judiciaire des personnes résidant dans l'entité courcelloise.
- Délivrance d’extraits du casier judiciaire (Modèle 1 ou Modèle 2).
- Gestion des différentes condamnations concernant les citoyens courcellois.
- Transmission des dossiers "casier judiciaire" aux différentes communes pour les changements de domicile.
- Réponse aux demandes concernant les casiers judiciaires pour différents parquets, polices fédérales et locales.
- Vérifications des casiers judiciaires pour différents organismes publics ou privés (pensions, décorations honorifiques),
- Objets trouvés.
Documents délivrés :
- Extrait du casier judiciaire (anciennement appelé certificat de bonnes vie et mœurs)
Gratuit pour :
§ Autorités judiciaires ou administratives
§ Obtention d’un emploi, candidature, examens ou épreuves en vue d’un engagement
§ Inscription dans un établissement scolaire
§ Candidature bénévole pour les A.S.B.L. «Marc et Corinne » et « Child Focus »
§ Constituer ou compléter un dossier concernant un emploi, ou du bénévolat pour une asbl
§ Dossier de demande de prime à la Région Wallonne
§ Dossier d’accueil d’enfants venant de Biélorussie pour raisons humanitaires
§ L’obtention d’une maison sociale ou privée
§ Rendre visite à un membre de la famille dans un établissement pénitentiaire
§ Obtention d’un visa
§ Passer devant le jury central
§ Accueillir un enfant via le Rotary Club
§ Obtenir un emplacement forain
Dans tous les autres cas : 8€
Attention !!
L’extrait du casier judiciaire n'est délivré qu’à la personne concernée ou éventuellement, en cas d'empêchement, à une tierce personne accompagnée de la carte d'identité du demandeur (ou d'une photocopie) ainsi que d'une procuration.
