Administration Services communaux Service Gardiens de la paix/agents constatateursService Gardiens de la paix/agents constatateurs
Coordonnées
rue Jean Jaurès 2
6180 - Courcelles
TĂ©l : 071/46.69.64 - 071/46.69.30 (Gardiens de la paix) - GSM: 0478/94.29.57
TĂ©l: 071/46.69.32 (Agents constatateurs) - GSM: 0473/52.18.11
Personne(s) de contact pour ce service
Gardienne de la paix: Mademoiselle Leslie LEJOUR
leslie.lejour@courcelles.be
Gardienne de la paix: Mademoiselle Amandine BAUDELET
amandine.baudelet@courcelles.be
Bourgmestre : Monsieur SOEUR Axel
TĂ©l :
axel.soeur@courcelles.be
Horaire :
- du lundi au vendredi de 8h30 Ă 12h et de 13h Ă 16h30
Principales activités :
- Constater les infractions au Règlement Général de Police Administrative dans des matières diverses telles l'occupation du domaine public, la salubrité publique, l'émondage des plantations, l'entretien des trottoirs et accotements
- Constater les infractions à la législation environnementale telles que l'abandon de déchets, l'incinération de déchets, le défaut de permis d'exploiter, l'irrespect des conditions d'exploiter, l'absence de raccordement à l'égout, la dégradation des cours d'eau, la pollution de l'air, le bruit
Les agents constatateurs sont chargés de missions de police judiciaire, ils ont été assermentés en septembre 2009.
Le Règlement Général de Police Administrative a été adapté à leurs champs d'actions. L'intégralité du texte peut être consulté sur ce site ou obtenu auprès des services de l'administration.
En vertu de ce règlement, la Commune a prévu des amendes administratives pour les infractions à la législation environnementale allant de 50 à 100.000 euros.
Le rôle des gardiens de la paix et des agents constatateurs demeure cependant avant tout préventif, informatif et convivial. Il attire l'attention du citoyen sur les actes inciviques, le contenu du règlement, les solutions éco-civiques.
