Administration Communale de Courcelles - Inscription des électeurs non belges

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Elections 2012

Inscription des électeurs non belges

Inscription sur la liste des électeurs des citoyens étrangers qui sont ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne

Les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, inscrits aux registres de la population de la commune, peuvent introduire une demande visant à leur inscription sur la liste des électeurs qui sera dressée le 1er août 2012 en prévision du renouvellement ordinaire du conseil communal.

Cette demande doit être introduite pour le 31 juillet 2012 au plus tard.

Les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne qui avaient déjà la qualité d’électeur lors des élection communales du 8 octobre 2000 et du 8 octobre 2006, seront automatiquement repris sur la liste des électeurs, de même que ceux qui ont introduit une demande d’inscription après cette date, pour autant qu’ils remplissent toujours les conditions de l’électorat ou n’aient pas sollicité le retrait de l’agrément qui leur a été octroyé. Ils ne doivent donc pas introduire de nouvelle demande.

Le formulaire de demande est disponible gratuitement auprès de l’administration communale. Il peut y être retiré. Il peut aussi être demandé

par voie postale à l’adresse suivante : Rue Jean Jaurès 2 - 6180 Courcelles
par téléphone au numéro 071/466.994
par fax au numéro 071/466.988
par courriel à l’adresse suivante : population@courcelles.be

Il peut également être téléchargé sur le site Internet fédéral des élections (www.election.fgov.be) ou en cliquant ici.

Le demandeur peut aussi se présenter en personne à l’administration communale pour compléter ledit formulaire auprès du service Population

à l’adresse suivante : Rue Jean Jaurès 2 - 6180 Courcelles
aux jours et heures ci-après : Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h à 16h (fermé le jeudi après-midi)

La demande peut aussi être envoyée via bpost. Elle peut encore l’être par fax ou par courriel aux numéros et adresse ci-avant.

Pour être inscrit sur la liste des électeurs et pouvoir participer à l’élection, le citoyen étranger doit :

le 1er août 2012, posséder la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la Belgique ;
le 1er août 2012, être inscrit aux registres de la population de la commune où il introduit sa demande ;
avoir atteint l’âge de dix-huit ans accomplis au plus tard le 14 octobre 2012 ;
ne pas avoir fait l’objet en Belgique d’une condamnation ou d’une décision entraînant dans son chef, soit l’exclusion définitive des droits électoraux, soit la suspension, au 14 octobre 2012 , de ces mêmes droits.

Pour plus de renseignements, toute personne intéressée peut s’adresser au service ci-dessus de la commune et, si elle le désire, obtenir une copie de la circulaire du ministre de l’Intérieur du 25 mai 1999, comme modifiée par la circulaire du 14 novembre 2000 expliquant la procédure à suivre pour être agréé en qualité d’électeur.

Inscription sur la liste des électeurs des citoyens étrangers non - ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne

Les ressortissants d’un Etat hors de l’Union européenne, inscrits aux registres de la population de la commune, peuvent introduire une demande visant à leur inscription sur la liste des électeurs qui sera dressée le 1er août 2012 en prévision du renouvellement ordinaire du conseil communal.

Cette demande doit être introduite pour le 31 juillet 2012 au plus tard.

Les ressortissants d’un Etat hors de l’Union européenne qui avaient déjà la qualité d’électeur lors des élection communales du 8 octobre 2000 et du 8 octobre 2006, seront automatiquement repris sur la liste des électeurs, de même que ceux qui ont introduit une demande d’inscription après cette date, pour autant qu’ils remplissent toujours les conditions de l’électorat ou n’aient pas sollicité le retrait de l’agrément qui leur a été octroyé. Ils ne doivent donc pas introduire de nouvelle demande.