Taxes et redevances

Les principales taxes appliquées sur le territoire courcellois sont les suivantes :

• Centime additionnel à l'impôt des personnes physiques : 8,8%

• Centime additionnel au précompte immobilier : 2550

• Taxe sur l'enlèvement des déchets "coût-vérité" :
  • 69,3€ pour une personne isolée*
  • 138,6€ pour un ménage*
  • 100€ pour les secondes résidences
  • 173,25€ pour les professions indépendantes, libérales et les exploitations commerciales ou artisanales
  • 577,5€ pour les exploitations à caractère indistriel, les associations ou les communautés
  • 866,25€ pour les grands magasins à rayons multiples dont la superficie est > à 120m²
  
  * Ces montants sont réduits de moitié pour les bénéficiaires du statut BIM-OMNIO, les chômeurs complets indemnisés, les personnes reconnues handicapées et les bénéficiaires d'allocations du CPAS dont les revenus sont inférieurs à 11.799€, moyennant respect des conditions reprises dans le règlement relatif à la taxe

• Prix du sac poubelle
  • 0,62€ le sac de 40L
  • 0,87€ le sac de 60L

• Taxe sur les immeubles raccordés à l'égoût ou susceptibles de l'être : 40,00€

• Redevances sur la délivrance de documents administratifs:
  • Carte idendité électronique belge
    
    • Procédure normale: 17,00€
    • Enfants 12ans et + : 12,00€
    • Procédure d' urgence : 125€
    • Procédure d'extrême urgence : 187€
  • Carte identité Kids
    • Procédure normale : 3,00€
    • Procédure d'urgence: 106,00€
    • Procédure d'extrême urgence : 170,00€
  • Carte idendité électronique étrangers
    • Procédure normale: 17,00€
    • Première carte: 15,00€
    • Enfants 12 ans et + : 10,00€
    • Procédure d'urgence: 125,88€
    • Procédure d'extrême urgence : 187,85€
    • Certificat d'identité enfant - 12 ans: 1,25€
  • Demande nouveaux codes carte identité : 2,00€
  • Passeport
    • Procédure normale Adulte : 80,00€
    • Procédure normale Enfant: 50,00€
    • Procédure d'urgence Adulte : 255,00€
    • Procédure d'urgence Enfant: 225,00€
  • Permis de conduire
    • Permis provisoire: 14,00€
    • Duplicata Permis provisoire: 12,50€
    • 1er Permis : 21,00€
    • Duplicata Permis : 16,00€
    • Extension Catégorie: 16,00€
    • Attestation médicale: 16,00€
  • Changement d'adresse: 5,00€
  • Certificat & extrait : 8,00€
  • Extrait Etat Civil (sauf mariage): 8,00€
  • Recherches généalogiques: 12,50€/heure
  • Acte généalogique: 8,00€
  • Carnet de mariage: 7,00€
  • Carnet de mariage - cuir: 15,00€
  • Livret cohabitation légale : 7,00€
    
  • Légalisation de signature: 2,00€
  • Copie conforme: 2,00€
  • Attestation de perte: 5,00€
  • Certificat d'inscription: 5,00€
  • Extrait Casier judiciaire : 8,00€
  • Photocopie A4: 0,25€
  • Photocopie A3: 0,50€

Pour consulter les règlements relatifs à ces taxes dans leur entièreté ou pour prendre connaissance de tous les règlements fiscaux applicables dans la commune de Courcelles, vous pouvez consulter la page qui leur est réservée ou contacter le service Taxes au 071/46.69.76 ou 071/46.69.77

Réclamation à l'encontre d'une taxe communale

Démarches à suivre :

• Délais : dans les 6 mois de la date d'envoi de l'avertissement extrait de rôle
• Autorité compétente : Collège Communal, rue Jean Jaurès n°2 à 6180 Courcelles
• Forme :
  • Par écrit auprès de l'autorité compétente
  • Elle est datée et signée par le réclamant ou son représentant et mentionne :
    • les nom, qualité, adresse ou siège social du redevable à charge duquel l'imposition est établie ;
    • l'objet de la réclamation et un exposé des faits et moyens.
  • Elle doit être accompagnée des documents permettant de constituer un dossier complet

Cette réclamation peut être adressée par courrier ou être rédigée au sein du service des Taxes - bureau 18 (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30)

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