CCATM
Composition
| Effectifs | Suppléants |
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TAQUIN Caroline, Présidente DELATTRE Rudy KAIRET Timothy MEUREE Christian BUDA Caroline NOUWENS Béatrice DUBOIS Roger-Marie LEBRUN Guy LESAGE Laurent CAPOUILLEZ Denis GLINEUR Francy BEGUIN Jean-Claude VA? STEENKISTE Henri LECOMTE Marie-Claire TARABORELLI Fabio TORFS Guy LEBRUN Maurice
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DELATTRE Rudy, 1er vice-président KAIRET Timothy, 2ème vice-président LOUCHEZ Philippe TANGRE Robert SPITAELS Gérard CIGNA Aurelio COPPIN Frédéric PICARD Nelly SAMAIN Philippe FIELZ Yul BRION Martine CYMBALENKO Michel FIERS Fabrice MOLLE Marcel DAUBE Pierre D'AGOSTINO Guiseppe VAN BOSSCHE Jean-François HANSENNE Isabelle |
Mission
La CCATM (Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité) a été crée par les autorités communales afin de faire participer la population à la gestion de leur cadre de vie.
Les communes disposant d’une CCATM sont tenue de lui soumettre pour avis :
1. Les plans communaux d’aménagement, les schémas de structure communaux et règlements communaux d’urbanisme, les rapports urbanistiques et environnementaux dans leur procédure d’élaboration et d’adoption ;
2. Les rapports d’incidences inclus dans les études d’incidences sur l’environnement ;
3. Les permis uniques lorsque le fonctionnaire délégué et le fonctionnaire technique ont rendu cette consultation obligatoire ;
4. La liste de haies et arbres remarquables ;
5. La rénovation urbaine et les périmètres de remembrement urbain ;
6. Plan communal de mobilité ;
7. Les R.G.B.S.R. (Règlement général sur les bâtisses en site rural) et les règlements de sites anciens protégés.
Les avis rendus par la CCATM ne sont pas contraignants, le pouvoir communal motivant, le cas échéant, sa divergence d’avis avec la commission.
