Attention

AVIS AUX CITOYENS - Suite aux nouvelles mesures pour éviter la propagation du coronavirus, les visites aux services communaux se feront UNIQUEMENT sur rendez-vous. Veuillez prendre contact avec les services par téléphone ou par mail.

Information

Un travail de refonte du site internet de la commune de Courcelles est en cours de réalisation. Le graphisme et le contenu vont donc évoluer dans les prochaines semaines. Pour toutes informations ou remarques, veuillez consulter : https://www.facebook.com/communedecourcelles

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Casier judiciaire

Département service aux citoyen

Casier judiciaire

Rue Jean Jaurès 2 à 6180 Courcelles

POUR LES BELGES: SERVICE POPULATION

071/466.993

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  Le lundi, le mardi, le mercredi et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

      Le jeudi fermé toute la matinée et ouvert l'après-midi de 13h à 16h

      Le samedi de 09h à 11h30 (en juillet et août, la permanence du samedi est supprimée)

071/466.984

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Lundi, mardi et mercredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 (tous les après-midi sur rendez-vous)

     Le jeudi fermé toute la matinée et ouvert l'après-midi de 13h00 à 16h00 (sans rdv)

     Le vendredi sur rdv toute la journée 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

 

PROCURATION

ATTENTION: En application de la circulaire N° 204 concernant la délivrance d'extrait de casier judiciaire UN DELAI DE 4 JOURS

Missions : 

Vérification du casier judiciaire des personnes résidant dans l'entité courcelloise.

Délivrance d’extraits du casier judiciaire (Modèle A, Modèle B et Modèle C).

Gestion des différentes condamnations concernant les citoyens courcellois.

Transmission des dossiers "casier judiciaire" aux différentes communes pour les changements de domicile.

Réponse aux demandes concernant les casiers judiciaires pour différents parquets, polices fédérales et locales.

Vérifications des casiers judiciaires pour différents organismes publics ou privés (pensions, décorations honorifiques), 

Objets trouvés.

 

Documents délivrés :

-          Extrait du casier judiciaire (anciennement appelé certificat de bonnes vie et mœurs)

Gratuit pour :

§         Autorités judiciaires ou administratives

§         Obtention d’un emploi, candidature, examens ou épreuves en vue d’un engagement

§         Inscription dans un établissement scolaire

§         Candidature bénévole pour les A.S.B.L. «Marc et Corinne » et « Child Focus »

§         Constituer ou compléter un dossier concernant un emploi, ou du bénévolat pour une asbl

§         Dossier de demande de prime à la Région Wallonne

§         Dossier d’accueil d’enfants venant de Biélorussie pour raisons humanitaires

§         L’obtention d’une maison sociale ou privée

§         Rendre visite à un membre de la famille dans un établissement pénitentiaire

§         Obtention d’un visa

§         Passer devant le jury central

§         Accueillir un enfant via le Rotary Club

§         Obtenir un emplacement forain

 

Dans tous les autres cas : 8€

 

L’extrait du casier judiciaire n'est délivré qu’à la personne concernée ou éventuellement, en cas d'empêchement, à une tierce personne accompagnée de la carte d'identité du demandeur ainsi que d'une procuration.

Demandez l’extrait au service Casier judiciaire central - dans les cas suivants:

Personnes n'ayant pas (ou plus) leur domicile ou leur résidence en Belgique

Autorités judiciaires, vu l’application CJCS

Instances administratives habilitées (articles 593 et 594 du Code d’instruction criminelle, arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central)

Personnes morales (sociétés, ASBL, etc.) : une personne habilitée à représenter la personne morale peut demander l’extrait

Diplomates

Comment introduire la demande ?

Par courrier ou e-mail

SPF Justice
Casier judiciaire central
boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles
E-mail : Y2FzaWVyanVkaWNpYWlyZUBqdXN0LmZnb3YuYmU= (link sends e-mail)

Indiquez sur votre demande :

vos nom et prénom ;

votre adresse ;

vos date et lieu de naissance ;

votre signature ;

le motif de votre demande.

Joignez également une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Se présenter personnellement au guichet du service Casier judiciaire central
 

Casier judiciaire central
boulevard de Waterloo 80
1000 Bruxelles
(de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30)

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