Attention

AVIS AUX CITOYENS - Suite aux nouvelles mesures pour éviter la propagation du coronavirus, les visites aux services communaux se feront UNIQUEMENT sur rendez-vous. Veuillez prendre contact avec les services par téléphone ou par mail.

Information

Un travail de refonte du site internet de la commune de Courcelles est en cours de réalisation. Le graphisme et le contenu vont donc évoluer dans les prochaines semaines. Pour toutes informations ou remarques, veuillez consulter : https://www.facebook.com/communedecourcelles

Coche verte

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Vie communale / Services communaux / Etat civil / Nationalité

Nationalité

Service : Etat civil

La nationalité belge est le lien qui vous unit en tant que personne à l’Etat belge, vous conférant des droits et des obligations. Il existe 3 façons de devenir belge sur demande.

L’attribution : pour les moins de 12 ans si vous remplissez certaines conditions qui permettent à vos parents de faire la déclaration attributive.

L’acquisition : pour les plus de 18 ans, vous devez faire une déclaration d’acquisition.

La naturalisation : pour les plus de 18 ans (mesure de faveur exceptionnelle).

Pour acquérir la nationalité belge, vous devez vous présenter au service Etat Civil muni de votre carte d’identité. La procédure à suivre dépend de votre situation personnelle et doit être analysée au cas par cas.

Certaines conditions sont à remplir et il existe plusieurs procédures.

  • Etre inscrit dans les registres de la population ou des étrangers
  • Résider légalement en Belgique depuis au moins 5 ans de manière continue
  • Prouver votre connaissance d’une des 3 langues nationales
  • Démontrer votre intégration sociale ainsi que votre participation à la vie économique

Quand votre dossier sera déclaré complet par le Service de l’Etat civil, vous serez invité à payer la somme de 150 euros sur le compte (du Bureau Sécurité Juridique Charleroi2)

N° BE 73679200340160 avec en communication : Nom, Prénom et numéro du Registre National.

Vous devrez envoyer un mail avec votre accord pour que la quittance vous soit envoyée par courrier à cnpzai5idXJlYXUuY2hhcmxlcm9pMkBtaW5maW4uZmVkLmJl">cnpzai5idXJlYXUuY2hhcmxlcm9pMkBtaW5maW4uZmVkLmJl

Actions sur le document