Attention

AVIS AUX CITOYENS - Suite aux nouvelles mesures pour éviter la propagation du coronavirus, les visites aux services communaux se feront uniquement sur rendez-vous, en cas d'absolue nécessité à partir du lundi 12 octobre 2020.
Veuillez prendre contact avec les services par téléphone ou par mail.

Information

Un travail de refonte du site internet de la commune de Courcelles est en cours de réalisation. Le graphisme et le contenu vont donc évoluer dans les prochaines semaines. Pour toutes informations ou remarques, veuillez consulter : https://www.facebook.com/communedecourcelles

Coche verte

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Mobilité

Missions

 

Arrêtés/ordonnances de police pour les occupations de voiries et délivrance des autorisations (conteneurs, échafaudage, stationnements, dépôts de matériel...)

Gestion du stationnement dans l'entité

Etudes et réalisations en vue d'améliorer la mobilité dans l'entité (plan de circulation, sens de circulation, SUL, signalisation...)

Emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées

Proposition de règlements complémentaires de circulation routière

Tout ce qui concerne la mobilité de manière générale

IMPORTANT

Occupation de voirie (conteneur, échafaudage, élévateur, dépôts,...): les demandes d'autorisation sont à rentrer minimum 5 jours ouvrables avant auprès du service mobilité

OCCUPATION PRIVATIVE DE LA VOIE PUBLIQUE

Vous envisagez de réaliser des travaux, vider votre grenier, déménager ?

Vous avez besoin de placer un container, un échafaudage ? De faire venir une grue, un camion ?

Vous allez donc utiliser une voirie publique à des fins privées. Il vous faut donc une autorisation de l'administration communale pour utiliser la voie publique !

En effet, sans autorisation ou en cas d'infraction, vous encourrez, à tout le moins, une amende administrative. Plus grave : en cas d'accident, votre responsabilité sera immanquablement engagée. Les conséquences, notamment civiles et financières, peuvent être importantes.

L’occupation de la voie publique doit se faire dans le respect du code de la route et de la signalisation relative aux chantiers et obstacles sur la voie publique.

LES DEMARCHES A SUIVRE:

Comment obtenir cette autorisation de placement?

En introduisant une demande auprès du service mobilité de la commune, 5 jours ouvrables avant le placement.

Prix : 2.50 € par jour pour les containers

0.25€ par jour et par mètre pour les échafaudages

!!! Avis aux sociétés de location de container et demandeurs

La police rappelle, à toutes fins utiles, que les conteneurs placés sur la voie publique doivent être pourvus : sur les parties avant et arrière de bandes alternées rouges et blanches réfléchissantes inclinées à 45, ° et de largeur minimum de 0,10M, d'un signal D1 'un diamètre minimal de 0,70M, dont la flèche est inclinée de 45° vers le sol, placé du côté où la circulation est autorisée.

Un feu jaune-orange clignotant et indépendant du réseau public, est placé au-dessus du signal D1, un panneau ou inscription indiquant en jaune sur fond noir le nom du responsable de la signalisation et son numéro de téléphone.

De plus, une signalisation complémentaire peut être exigée en fonction des lieux et de la durée des travaux. Cette information vous sera donnée par votre interlocuteur, après analyse de votre demande.

La signalisation est à charge du demandeur.

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