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Le service voirie

Le service voirie

Entretien de la voirie

La Commune de Courcelles est parcourue d'environ 210 Km de voirie dont 187 Km appartiennent à la commune. Le service gère les dossiers de travaux d'infrastructure confiés à des entreprises extérieures et relatifs aux :

- Suivi des chantiers communaux de réfections et réaménagements des voiries

- Suivi des chantiers de travaux d'égouttage publics

- Contrôle des travaux exécutés par les sociétés de distribution sur la voie publique

Mais aussi des études complètes, c’est-à-dire :

- Elaboration des projets d’amélioration de voiries

- Contrôle des projets établis par les auteurs de projets extérieurs

- Avis technique sur les demandes de permis d’urbanisation et permis de lotir

 

Gestion de la voirie/trottoirs

Ce service s’occupe essentiellement de l'entretien de la voirie (nids de poule et petites réparations, déneigement)

Il convient de signaler que le service voirie ne s'occupe pas des réparations de trottoirs, ni du débouchage des raccordements à l'égout des habitations, lesquels incombent aux riverains.

Une prime est octroyée à la construction de trottoirs situés sur le domaine public.

Le montant de la prime s'élève à 15€/m2 limitée à 250€ par propriété et par période de 10 ans.

Les travaux doivent consister en une construction sur l'entèreté de la superficie du trottoir.

→ Conditions d'octroi et marche à suivre pour introduire le dossier: Prime à la construction de trottoirs

La demande doit être introduite en double exemplaire au service des travaux, rue J. Jaurès 2 à 6180 Courcelles accompagnée:

- De photos récentes et en couleur du trottoir permettant d'apprécier son état avant travaux;

- D'un résumé des travaux envisagés avec un devis estimatif;

- De la date du début des travaux et de leur durée approximative.

Procédure de demande de construction, reconstruction ou réfection trottoir

Formulaire de demande de rénovation trottoir

 

RGPA Article 160 – Propreté des trottoirs et abords

1. (SA) Les riverains doivent maintenir le trottoir ainsi que les accotements bordant leur immeuble, bâti ou non, en bon état de conservation et de propreté, et prendre toutes mesures propres à assurer la sécurité et la commodité de passage des usagers.

A défaut, il y est procédé d’office à leurs frais, risques et périls.

2. (SA) Tout riverain d’une voie publique est tenu :

1° De veiller à la propreté de l’accotement, du trottoir, de l’espace réservé à la voirie ou au trottoir et du filet d’eau, aménagés devant la propriété qu’il occupe ;

2° Pour les filets d’eau et les trottoirs construits en dur, d’effectuer le nettoyage à l’eau chaque fois que nécessaire sans préjudice des dispositions prévues en cas de gel ou de neige;

3° Sans préjudice des dispositions des règlements communaux particuliers s’y rapportant, dans le cas de voiries piétonnes et semi-piétonnes, de veiller à la propreté de l’accotement aménagé, du trottoir, et du filet d’eau devant la propriété qu’il occupe sur une profondeur de deux mètres ;

4° D’entretenir les voies publiques ne comportant ni accotement aménagé ni trottoir sur une largeur d’un mètre, à partir de la limite de la propriété qu’il occupe ;

Ces obligations incombent :

5° Pour les immeubles à appartements multiples : aux concierges, syndics, présidents des conseils de gestion, aux personnes spécialement chargées de l’entretien des lieux ou celles désignées par un règlement d’ordre intérieur et, à défaut, solidairement à l’ensemble des occupants;

6° Pour les habitations particulières : à l’habitant;

7° Pour les immeubles non affectés à l’habitation : au(x) propriétaire(s), concierge, portier, gardien, ou à la personne chargée de l’entretien des lieux;

8° Pour les immeubles non occupés ou les terrains non bâtis : à tout titulaire d’un droit réel ou aux locataires.

3. (SA) Tout riverain d’une voie publique est tenu d’enlever les végétations spontanées (orties, chardons, liserons et autres parasitaires qui peuvent se répandre et occasionner des préjudices à la voie publique ainsi qu’au voisinage) des filets d’eau, trottoirs ou accotements.

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