Attention

AVIS AUX CITOYENS - Suite aux nouvelles mesures pour éviter la propagation du coronavirus, les visites aux services communaux se feront uniquement sur rendez-vous, en cas d'absolue nécessité à partir du lundi 12 octobre 2020.
Veuillez prendre contact avec les services par téléphone ou par mail.

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Urbanisme et service socio-économique

  • Jean Jaurès , 2
    6180 Courcelles
    +32 (0) 71 46 68 73

    ➡️Pour le service énergie, environnement ou urbanisme, nous vous invitons à prendre rendez-vous

    ➡️Pour les enquêtes publiques ou l’aide à la complétude, nous vous demandons de prendre directement contact avec le service concerné.

    ℹ️Pour les personnes n’ayant pas accès à un ordinateur, nous restons à votre disposition par téléphone afin de vous fournir un rendez-vous. Contactez directement le service en charge de votre demande :
    • Service énergie : 071/46.69.41
    • Service environnement : 071/46.69.03
    • Service urbanisme : 071/46.68.73

     

     

    Missions:

     

    ►Le service urbanisme est à votre disposition pour tout renseignement lié à la réalisation de votre projet de construction, rénovation ou démolition sur l'entité de Courcelles.

    ►Sa mission consiste également à fournir aux notaires les informations nécessaires à la rédaction de leurs actes.

    ►Attention, le dépôt des dossiers sont à effectuer directement au service urbanisme:

    lundi de 13h30 à 16h00;

    mercredi de 13h30 à 16h00;

    vendredi de 09h00 à 12h00.

    Outils réglementaires:


    CoDT_Petits permis_brochure;
    Lien téléchargeable: CoDT brochure petit permis
    Critère de salubrité ;
    Lien: Critère de salubrité
    Code civil : des jours et des vues;
    Code civil des jours et des vues
    Directive sur la division de logement - Réglement: Directive sur la division du logement

    Documents utiles:


    Aide à la conception d’un dossier ; Aide à la conception d'un dossier

    CoDT_Annexe 4_ Demande de permis d'urbanisme avec architecte: Annexe 4

    CoDT_Annexe5_modification de destination d’un bien ; Annexe 5
    CoDT_Annexe6_modification du relief du sol ; Annexe 6
    CoDT_Annexe7_actes de déboissement/boissement/abbatage; Annexe 7

    CoDT_Annexe8_Demande de permis d'urbanisme portant sur des travaux techniques; Annexe 8
    CoDT_Annexe 9_PU sans architecte ; Annexe 9
    Formulaire de déclaration PEB simplifié ; Formulaire PEB
    Notice d’évaluation ; Notice d'évaluation
    Statistique modèle 1 _destiné essentiellement ou exclusivement à l’habitation ; Modèle I
    Statistique modèle 2_autre usage que l’habitation ; Modèle II
    Statistique modèle 3 _travaux commencés ; Modèle III
    Formulaire relatif à la numérotation; Formulaire numérotation

    Décret sol: Annexe VIII - AGW Sols

    Toutes les annexes des différentes communes peuvent être téléchargées ici: http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codtformulairecommune

Département Cadre de vie