Urbanisme et service socio-économique
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Jean Jaurès 26180 Courcelles
Le service urbanisme est disponible par téléphone au 071/466.873 ou par mail à dXJiYW5pc21lQGNvdXJjZWxsZXMuYmU=">dXJiYW5pc21lQGNvdXJjZWxsZXMuYmU=
Le dépôt de dossier est réalisée soit:
- dépôt à l’accueil de la commune;
- dépôt dans la boite aux lettres de la commune
- envoi par la poste
Missions du service urbanisme
Fournir aux notaires les informations nécessaires à la rédaction de leurs actes;
Délivrer les numérotations;
Acter les implantations des nouvelles construction
Répondre aux questions des citoyens concernant la réalisation d'un ouvrage soit par téléphone soit par mail;
Informer les citoyens de la législation;
Aider à la complétude des dossiers quand ceux-ci ne sont pas soumis à un architecte;
Remettre un avis sur les projets futurs (permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, division de terrain, ect);
Analyser les demandes de permis d'urbanisme en vue de leur délivrance;
Gérer l'administratif des dossiers urbanistiques;
Vérifier la conformité des constructions;
Gérer les infractions dues à la non-conformité des travaux;
Gérer les réunions de Commision Consultative communale de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité( CCATM);
Gérer les mises en place de document de planification;
Missions du service socio-économique
Répondre aux questions concernant les projets socio-économique;
Remettre des avis préalables sur les futurs projets;
Analyser les demandes de permis socio-économique;
Gérer l'administratif des dossiers;
Outils réglementaires:
CoDT_Petits permis_brochure: Brochure
Critère de salubrité: https://wallex.wallonie.be/contents/acts/4/4155/1.html?doc=6235&rev=8510-4054
Code civil : des jours et des vues: Des jours et des vues
Directive sur la division de logement: RèglementDocuments utiles:
Aide à la conception d’un dossier: Conception d'un dossierCoDT Demande de permis d'urbanisme avec architecte: Annexe 4
CoDT Modification de destination d’un bien: Annexe 5
CoDT Modification du relief du sol: Annexe 6
CoDT Actes de déboissement/boissement/abbatage: Annexe 7CoDT Demande de permis d'urbanisme portant sur des travaux techniques: Annexe 8
CoDT Demande de permis d'urbanisme sans architecte: Annexe 9
Formulaire de déclaration PEB simplifié: Formulaire PEB
Notice d’évaluation: Notice d'évaluation
Statistique modèle 1 _destiné essentiellement ou exclusivement à l’habitation: Modèle I
Statistique modèle 2_autre usage que l’habitation: Modèle II
Statistique modèle 3 _travaux commencés: Modèle IIIDécret sol: Annexe VIII - AGW Sols: Décret sols
Formulaire relatif à la numérotation: Formulaire de numérotation
DÉMARCHE A SUIVRE
ATTRIBUTION D'UNE NUMÉROTATION
> Lors de la fin des travaux, il sera nécessaire d'effectuer les démarches afin que le(s) numéro(s) de police soi(en)t attribué(s). Sans cette étape, les futurs occupants ne pourront se domicilier dans le bien. Pour information, la démarche administrative prend du temps, pensez donc à prendre les devants.
> En surplus du formulaire relatif à la numérotation que vous trouverez ci-dessus, il est indispensable de fournir :
§ des photos de l’extérieur (toutes les façades)
§ des photos prouvant la présence des installations techniques (compteurs, points de chauffe et système de ventilation)
§ des photos de l'intérieur du bien (montrant au moins la pièce de vie, la cuisine, (les) chambre(s) et les sanitaires)
§ le PV de fin de travaux de votre architecte (attestant que les plans de permis ont été respectés)
§ le rapport des pompiers (si ces derniers ont été sollicités lors de la demande de permis d’urbanisme)
§ le rapport de conformité de l'installation électrique, de chauffage et de gaz
SUPPRESSION D'UNE NUMÉROTATION
> Lors de la fin des travaux, il sera nécessaire d'effectuer les démarches afin que le(s) numéro(s) de police soi(en)t supprimé(s). Sans cette étape, les taxes continueront à être dues.
> En surplus du formulaire relatif à la numérotation que vous trouverez ci-dessus, il est indispensable de fournir :
§ des photos prouvant la démolition du bâtiment ou de la suppression du logement
§ le document attestant la fermeture des compteurs (installation électrique, de chauffage et de gaz
Toutes les annexes des différentes communes peuvent être téléchargées ici en Docx: http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codtformulairecommune
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