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Urbanisme et service socio-économique

Département Cadre de vie

 

Service urbanisme et socio-économique

 

Rue J. Jaurès 2, 6180 Courcelles

071/466 873

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Permanences: ouverture aux citoyens→

 

➡️Pour le service énergie, environnement ou urbanisme, nous vous invitons à prendre rendez-vous sur le site suivant :
https://book.timify.com/?accountId=5ef9d5413adffd12d823edf5&hideCloseButton=true

➡️Vous n’êtes pas obligés de créer un compte, vous pouvez valider votre réservation en choisissant l’option « invité ».

➡️Pour les enquêtes publiques ou l’aide à la complétude, nous vous demandons de prendre directement contact avec le service concerné.

ℹ️Pour les personnes n’ayant pas accès à un ordinateur, nous restons à votre disposition par téléphone afin de vous fournir un rendez-vous. Contactez directement le service en charge de votre demande :
• Service énergie : 071/46.69.41
• Service environnement : 071/46.69.03
• Service urbanisme : 071/46.68.73

 

 

Missions:

 

►Le service urbanisme est à votre disposition pour tout renseignement lié à la réalisation de votre projet de construction, rénovation ou démolition sur l'entité de Courcelles.

►Sa mission consiste également à fournir aux notaires les informations nécessaires à la rédaction de leurs actes.

►Attention, le dépôt des dossiers sont à effectuer directement au service urbanisme:

lundi de 13h30 à 16h00;

mercredi de 13h30 à 16h00;

vendredi de 09h00 à 12h00.

Outils réglementaires:


CoDT_Petits permis_brochure;
Lien téléchargeable: CoDT brochure petit permis
Critère de salubrité ;
Lien: Critère de salubrité
Code civil : des jours et des vues;
Code civil des jours et des vues
Directive sur la division de logement - Réglement: Directive sur la division du logement

Documents utiles:


Aide à la conception d’un dossier ; Aide à la conception d'un dossier

CoDT_Annexe 4_ Demande de permis d'urbanisme avec architecte: Annexe 4

CoDT_Annexe5_modification de destination d’un bien ; Annexe 5
CoDT_Annexe6_modification du relief du sol ; Annexe 6
CoDT_Annexe7_actes de déboissement/boissement/abbatage; Annexe 7

CoDT_Annexe8_Demande de permis d'urbanisme portant sur des travaux techniques; Annexe 8
CoDT_Annexe 9_PU sans architecte ; Annexe 9
Formulaire de déclaration PEB simplifié ; Formulaire PEB
Notice d’évaluation ; Notice d'évaluation
Statistique modèle 1 _destiné essentiellement ou exclusivement à l’habitation ; Modèle I
Statistique modèle 2_autre usage que l’habitation ; Modèle II
Statistique modèle 3 _travaux commencés ; Modèle III
Formulaire relatif à la numérotation; Formulaire numérotation

Décret sol: Annexe VIII - AGW Sols

Toutes les annexes des différentes communes peuvent être téléchargées ici: http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codtformulairecommune